Thème : Les droits et devoirs de l’enfant au Burkina Faso

Introduction

Dix millions d’enfants meurent chaque année avant leur cinquième anniversaire, de malnutrition ou de maladie. Plus de 6 millions de décès sont imputables à des maladies qui auraient pu être évitées ou aisément traitées. Des dizaines de millions d’autres enfants souffrent de handicaps physiques ou mentaux parce qu’ils ont été privés des aliments et des soins qui leur auraient permis de s’épanouir normalement. De nombreux décès sont dus aux effets pernicieux de la pauvreté, de l’ignorance, de la discrimination et de la violence. Les familles, les collectivités, les pays et le monde tout entier subissent de la sorte une perte effroyable et irréparable. Passé leur plus jeune âge, les enfants ne sont pas pour autant à l’abri de forces qui menacent leur vie et leur bien-être. Des millions d'enfants sont tout particulièrement fragilisés parce que leurs droits sont fréquemment bafoués.

Le gouvernement burkinabè (et plus particulièrement le ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale - MASSN) se préoccupe depuis très longtemps de ces problèmes. Il prend appui sur des associations burkinabè et des ONG internationales (UNICEF, Save the Children, Plan Burkina, Fonds Enfants, CREDO...).

  1. I.                   Droits

 

  1. Définition

Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques. Dans ce second cas, les règles sont issues d'usages constatés et acceptés (droit coutumier) ou sont édictées et consacrées par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit).

  1. Enumération des droits

 

  1. Le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité ;
  2. Le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée ;
  3. Le droit d’aller à l’école ;
  4. Le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation ;
  5. Le droit d’être protégé contre toutes formes de discrimination ;
  6. Le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir ;
  7. Le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes ;
  8. Le droit de jouer et d’avoir des loisirs ;
  9. Le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation ;
  10. Le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé. 
  1. II.                  Devoirs 
  1. Définition

Le devoir est l’obligation à quelque chose par la morale, par la loi, par sa condition, par l’honneur, par la bienséance, etc.

  1. Enumération des devoirs 
  1. L’enfant a le devoir de respecter ses parents et d’obéir à ses parents (autorité parentale) et à ceux qui en reçoivent la délégation, dans la mesure où l’éducation n’est pas violente et le parentage (rôle parental, éducation familiale, éducation des enfants) approprié.
  2. Il doit demeurer au domicile familial et n’a l’autorisation de sortir que par ses parents.
  3. Participer au développement culturel et social.
  4. Respecter sa vie et la vie des autres.
  5. Respecter et profiter du temps de repos et de loisir qui lui est accordé et ne pas perturber celui des autres.
  6. Garder un esprit d’amitié envers les autres enfants.
  7. Accepter sa culture et de ne pas en avoir honte.
  8. Aimer le nom reçu et sa nationalité.
  9. Respecter l’avis des autres et d’accepter des choix différents des siens.
  10. Éviter la violence, de ne pas se droguer et de ne pas utiliser les autres.
  11. Accepter et d’accueillir un enfant adopté par sa famille.
  12. Ne pas détruire les installations sanitaires et sécuritaires.
  13. Ne pas gaspiller la nourriture.
  14. Travailler à l’école et de respecter les enseignants et ses camarades.
  15. Respecter sa famille et ses proches.

 

  1. III.                Les causes du non-respect des droits et devoirs 
  1. Adhésion aux textes

Encore beaucoup de pays n’ont pas signé ou ratifié les textes internationaux traitant des droits de l’enfant. Il arrive aussi, lorsqu’ils les signent, qu’ils en limitent la portée par des techniques juridiques et politiques. Cela prive parfois certains droits de leur contenu essentiel. La crédibilité des droits de l’enfant est également mise à mal lorsque des Etats qui ont travaillé à leur création et rédaction, ne les respectent pas complètement eux-mêmes.

  1. Effectivité des droits de l’enfant

L’article 4 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, notamment, impose aux Etats membres d’appliquer les droits de l’enfant. Pourtant, très peu de pays ne commettent pas de violations des droits humains significatives, y compris des droits de l’enfant. En effet, malgré le caractère obligatoire du droit international, beaucoup d’Etats ne considèrent encore les droits de l’enfant que comme des principes à valeur morale. Par ailleurs, pour qu’un texte international soit appliqué au niveau national, il est nécessaire de faire voter des lois transposant les droits qu’il énonce. Ce système est complexe et ne constitue pas toujours la priorité. Ainsi, les Etats, même en cas d’adhésion aux conventions internationales, n’intègrent pas toujours dans leur juridiction interne les droits de l’enfant pour des raisons politiques, religieuses…

Même en cas de transposition des droits, les institutions indispensables au respect de ces droits ne sont pas toujours mises en place, telles que l’aide à l’enfance, la police, les hôpitaux, etc…, principalement du fait de leur coût élevé.

  1. Justice internationale et droits de l’enfant

Le problème reste qu’au niveau international, il n’existe pas non plus d’autorité ayant le pouvoir de condamner et de contraindre les Etats et les individus au respect des droits de l’enfant. Des associations et des organisations dénoncent des violations, mais sans jugement ni pouvoir de contrainte, peu de situations s’en voient améliorées. La sanction d’un Etat reste donc exceptionnelle et d’autant plus difficile si celui-ci est une grande puissance économique et militaire.

  1. Les cas d’absence d’Etat

En cas de violences dans le pays, il se peut également que les droits de l’enfant ne s’appliquent plus, sans pour autant qu’une protection spécifique du droit de la guerre ne s’applique. Seuls les droits les plus fondamentaux tel le droit à la vie restent alors en principe applicables. Enfin, les enfants apatrides, c’est-à-dire qui n’ont pas de pays, ou les réfugiés qui fuient leur pays, ne peuvent pas non plus compter sur leur Etat d’origine pour les protéger.

  1. IV.                Les conséquences du non-respect des droits et devoirs

Le Burkina Faso est l’un des pays les moins développés au monde. Aussi, la situation des droits des enfants y est gravissime. Malgré la présence d’un très grand nombre d’ONG et malgré les efforts récents du gouvernement en la matière, les principes de la Convention des Droits de l’Enfant sont bien loin d’être garantis.

  1. Pauvreté

Près de la moitié de la population burkinabè vit en-dessous du seuil de pauvreté. Le Burkina Faso est l’un des pays des moins développés au monde, et le fort taux de chômage aggrave la pauvreté des habitants. Cette situation est déplorable pour la vie des enfants : malnutritiontravail, maladie et danger, ils doivent se battre quotidiennement pour leur survie.

  1. Droit à la santé

Au Burkina Faso, le taux de mortalité infantile est gravement élevé et l’espérance de vie particulièrement basse. L’accouchement est relativement risqué pour les femmes burkinabè, il arrive fréquemment qu’elles donnent naissance chez elles, sans assistance médicale et dans des lieux où règnent insalubrité et manque d’hygiène. De plus, plus de 15 % des nouveau-nés présentent une insuffisance pondérale.

Le grand manque d’hygiène, de structures, de matériels médicaux et de personnels qualifiés est propice à la diffusion des épidémies et des virus au Burkina Faso. Malgré une importante campagne de vaccination menée récemment par le gouvernement, la méningite continue de se transmettre, et tue régulièrement des enfants. D’autres maladies sont très répandues et affectent parfois gravement la santé des petits burkinabè : diarrhées, polio, infections…Le VIH est également très virulent et beaucoup d’enfants se retrouvent ainsi orphelins du Sida.

  1. Droit à l’eau

La situation géographique du Burkina Faso n’est pas favorable à un assainissement complet et abondant en eau potable. De nombreux enfants, et plus particulièrement ceux vivant dans les milieux ruraux, n’ont pas d’accès suffisant à l’eau potable. Les conséquences sont sérieuses : leur santé en est gravement affectée et ils ne peuvent jouir d’une hygiène minimale.

  1. Droit à l’éducation

Selon une enquête réalisée de 2005 à 2009, plus de 45 % des enfants burkinabè ne sont pas scolarisés. Il convient de noter cependant que le Burkina Faso a effectué de nombreux efforts pour améliorer la situation, durant cette dernière décennie. Les progrès sont considérables, notamment en ce qui concerne l’égalité des sexes dans les écoles. En outre, le matériel scolaire à disposition des enfants est désastreux et les structures scolaires déplorables.

  1. Travail des enfants

Près d’un enfant sur deux est contraint de travailler pour subvenir aux besoins de sa famille au Burkina Faso. Beaucoup de jeunes garçons travaillent ainsi dans les plantations de coton, dans des conditions déplorables et pour un salaire de misère. Quant aux jeunes filles, elles quittent leur famille pour aller travailler en tant que domestiques. Employées par des familles plus riches, elles sont parfois battues, violées, ou cruellement exploitées. Certaines d’entre elles doivent rentrer dans leur village, mises enceintes par leur violeur.

Dans les régions du nord, où le climat est terriblement aride, certaines familles burkinabè se consacrent exclusivement à la recherche d’or. Ainsi, dès leur plus jeune âge, les enfants doivent contribuer aux recherches. Or, le travail à la mine est affreusement pénible et risqué. De plus, il est totalement inadapté aux enfants, qui souffrent du manque de sommeil, d’eau et de nourriture. On compte environ 10 000 enfants exploités dans les mines au Burkina Faso.

  1. Mariages d’enfants

48 % des jeunes femmes burkinabè interrogées confient avoir été mariées avant l’âge de 18 ans. On les prépare d’ailleurs très tôt à leur future situation d’épouse. Cependant, ces mariages ont souvent des conséquences graves sur la santé physique et mentale des jeunes filles qui n’ont pas conscience des conséquences qu’entraîne le mariage. De plus, ces jeunes burkinabè n’ont pas toujours le choix de leur mari, dans certaines ethnies, il faut en effet respecter les castes et ne pas se « mélanger ».

  1. Mutilations génitales

Environ un quart des jeunes filles burkinabé subissent des mutilations génitales. La pratique de l’excision se retrouve dans quasiment toutes les communautés ethniques et religieuses au Burkina Faso. Ces pratiques peuvent entraîner de graves conséquences physiques et psychiques sur les jeunes filles. En effet, les opérations sont pratiquées par des non professionnels, avec du matériel non désinfecté. Ainsi, infection, maladie, fièvre et traumatisme mental font parfois suite à ces mutilations.

  1. Droit à l’identité

Au Burkina Faso, plus d’un tiers des naissances ne sont pas officiellement enregistrées. Cette absence de déclaration et donc d’identité touche plus particulièrement les filles et les régions isolées. En outre, certaines naissances ne sont pas officiellement inscrites en raison du coût élevé de la déclaration.

L’enregistrement de la naissance de l’enfant et l’attribution de sa nationalité lui octroient une capacité juridique ; cela signifie, pour les enfants dont l’identité n’est pas enregistrée, qu’ils ne seront pas officiellement reconnus en tant que membre de la société et qu’ils ne pourront pas faire valoir leurs droits; ils seront alors invisibles aux yeux de la société.

  1. V.                  Les solutions au vu du non-respect des droits et devoirs

700 000 enfants de 5 à 18 ans travailleraient dans 700 mines d'or au Burkina Faso... Victimes des pires formes de travail, exposés aux maladies et à des abus sexuels, travaillant 10h par jour, ces enfants sont en réel danger. L’UNICEF tire la sonnette d’alarme pour dénoncer les conditions dangereuses dans lesquelles ils portent des charges qui pèsent plus lourd qu’eux, descendent dans des puits instables, où ils touchent et inhalent du mercure, l’une des substances les plus toxiques sur la terre.

L’UNICEF évoque aussi le sort de fillettes victimes d’abus sexuels ou qui se livrent au commerce du sexe afin de pouvoir survivre. Pour enrayer l'exploitation des enfants, elle demande au gouvernement de rendre l’éducation plus accessible, notamment en abolissant les frais de scolarité. Elle déplore enfin la complicité des autorités locales qui tirent souvent profit de l’orpaillage et se soucient peu de la lutte contre le travail des enfants et tente de sensibiliser les multinationales qui achètent de l’or dans ce pays.

L'UNICEF et ses partenaires lancent une campagne pour les protéger et faire respecter leurs droits, notamment celui d'aller à l'école.

Conclusion

Au Burkina Faso comme dans la plupart des pays de l’Afrique de l’Ouest, les enfants et les adolescents sont les premières victimes de  la violence sous ses diverses formes, en particulier la pratique de l’excision, du trafic, l’exploitation économique et sexuelle, le mariage précoce ou forcé. Compte tenu de l’extrême vulnérabilité des enfants, l’UNICEF et ses partenaires tentent de leur créer un environnement protecteur. En collaboration avec les partenaires techniques et financiers, l’UNICEF a mis en place un cadre informel de concertation basé sur la Convention relative aux droits de l’enfant et qui vise la création d’un environnement protecteur pour les enfants Burkinabé ainsi que l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Les partenaires ont développé ensemble de nouvelles stratégies de lutte contre les MGF/E, le trafic des enfants, le VIH/SIDA et la délinquance juvénile. L’accent est particulièrement mis sur l’éducation des filles, la santé et l’accès à l’eau potable pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement.